REGLEMENT INTERIEUR

OBJET

Article 1 – Physio Body Institute est un organisme de formation professionnelle et continue domiciliée au 39 impasse des salicornes, 34400 Lunel.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Physio Body Institute et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

– Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

– Les règles disciplinaires.

DISCIPLINE

Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par Physio Body Institute et portés à la connaissance des stagiaires par le programme de formation sur le site

physiobodyinstitute.com dans l’onglet « formation » et aussi rappelé par mail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais Physio Body Institute et doivent fournir un justificatif.

Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état les salles louées et mises à disposition pour la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques

distribués en cours de formation. En cas de dégradations la direction pourra demander le remboursement du rachat ou de la réparation.

Article 4 – Physio Body Institute décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de

formation.

Article 5 – Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’entrer dans la salle de formation en état d’ivresse ;

– De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les

locaux de la formation ;

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;

– De quitter la formation sans motif ;

– D’emporter tout objet sans autorisation écrite ;

– Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

Article 6 – Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites au stage et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 7 – Il incombe à chaque stagiaire de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions.

Article 8 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à

Physio Body Institute.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 9 – Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

SANCTIONS

Article 10 – Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet

d’exclusion temporaire ou définitive de la formation à effet immédiat. A cet égard, tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire

l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 11 – Le présent règlement est affiché sur le site internet de Physio Body Institute. En outre, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

En cas de situation d’handicap ou réclamation merci de nous contacter à contact@physiobodyinstitute.com

Fait à Lunel le 12 décembre 2020.